Déposée le 16 mai 2011 par Eric ROUAIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 123MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est Eric ROUAIX domicilié(e) 3 rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI-LAWYERS CONSULTANTS, Selarl domicilié(e) 52 rue du Dr Courrer BP 10067 - 47202 - MARMANDE CEDEX - France.
La marque 123MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eric ROUAIX - 3 rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France
JURI-LAWYERS CONSULTANTS, Selarl - 52 rue du Dr Courrer BP 10067 - 47202 - MARMANDE CEDEX - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Errata de l'enregistrement - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 3 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°607883 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-03
Inscription le 4 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712539 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04
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