Marque enregistrée - Marque en non vigueur

123MUTUELLES
Eric ROUAIX

Numéro de dépôt :
3832012
Date de dépôt :
16/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2021
123MUTUELLES de Eric ROUAIX

Présentation de la marque 123MUTUELLES

Déposée le 16 mai 2011 par Eric ROUAIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 123MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est Eric ROUAIX domicilié(e) 3 rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI-LAWYERS CONSULTANTS, Selarl domicilié(e) 52 rue du Dr Courrer BP 10067 - 47202 - MARMANDE CEDEX - France.

La marque 123MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 123MUTUELLES est expirée depuis le 16 mai 2021.

Eric ROUAIX a également déposé les autres marques suivantes : CATF RACHAT DE CREDITS , ABC VOTRE MUTUELLE , REMAILER PRIVE , A B C VOTRE MUTUELLE , ERKA FINANCES , le-rachat-de-credits.NET


Eric ROUAIX - 3 rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France


JURI-LAWYERS CONSULTANTS, Selarl - 52 rue du Dr Courrer BP 10067 - 47202 - MARMANDE CEDEX - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Errata de l'enregistrement - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Inscription le 3 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°607883 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-03

Inscription le 4 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712539 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04

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